HONORAIRES

 

 

 A - MODE DE CALCUL DES HONORAIRES DE L'AVOCAT:

 

De par ses exigences déontologiques et professionnelles, la profession d'Avocat est avant tout une vocation, mais également un service rendu.

 

Les Cabinets d'Avocats sont soumis à des charges incompressibles de personnel et de fonctionnement, indépendamment des frais et honoraires liés à leur prestations.

 

Ils doivent en outre faire face aux redevances, taxes, et impôts liés à leur exercice professionnel.

 

De plus, l'Etat a mis en place une TVA de 20% applicable à chaque prestation de l'Avocat. Cette TVA est récupérable pour les entreprises.

Toutefois, si vos ressources sont inférieures à un certain plafond, vous pourrez sous certaines conditions bénéficier de l'aide juridictionnelle, totale ou partielle.

 

De plus, votre litige peut être pris en charge au titre de votre protection juridique, en tout ou partie, selon les termes du contrat que vous aurez souscrit auprès de votre compagnie.

 

Parv ailleurs, et dans toute procédure, les honoraires de l'Avocat peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement  par l'Avocat  auprès de la juridiction saisie.

 

Il en va de même des frais avancés par le client ( Huissier, expert, etc )

Pour la société RESOJURIS, le coût de l'intervention de votre Avocat n'est pas un sujet tabou, mais se veut au contraire transparente sur le mode de détermination et le coût des frais et honoraires de l'Avocat. 

C'est pourquoi et dès l'origine, l’établissement d’une convention de mission et d’honoraire écrite précisera en détail les modalités de calcul des frais et honoraires de votre Avocat ainsi que les conditions de leur facturation. 

Les critères de fixation de l’honoraire de votre Avocat sont notamment : la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier, la spécialisation et la notoriété de l’Avocat, ainsi que les frais qu’il expose. 

Les honoraires peuvent être calculés au temps passé, le taux horaire pouvant varier selon l’importance du Cabinet, sa notoriété ou la spécialisation de l’Avocat. 

Les honoraires peuvent également être fixés à un montant forfaitaire. 

 

Il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût d’une affaire, beaucoup d’éléments qui influeront sur son déroulement étant souvent inconnus. 

Cependant, nous avons pris le parti d'aborder dès le premier rendez vous  la question des honoraires et des frais afin de nous consacrer au plus vite à l'étude et au traitement de votre affaire qui constitue pour nous une priorité.
 

1. L’Honoraire « au temps passé » : 

Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine en fonction notamment de la nature du dossier et de sa complexité.

Il vous sera précisé le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire.

 

2. L’Honoraire « forfaitaire » : 

Vous pouvez, avec votre Avocat, convenir au début de la mission d’une rémunération globale et intangible. 

En pratique, cette formule n’est guère utilisée que pour les procédures « standard », peu susceptibles d’aléa.

 

3. L’honoraire « de résultat » : 

En sus de l'honoraire de base, il est convenu d’un honoraire « de résultat » qui sera prévu dans la convention de mission et d'honoraire préalable à l'intervention de l'Avocat.

Ainsi, l'Avocat perçevra un honoraire « de base » (généralement forfaitaire) auquel se rajoutera un honoraire dit « complémentaire » s‘il parvient au résultat convenu.  

L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu. 

Exemple : L’avocat chargé d’obtenir une indemnisation peut convenir avec son client d’un honoraire fixe de X euros auquel se rajoutera un pourcentage du montant de l’indemnisation obtenue. 

 

4. L’Abonnement : 

Si vous recourez périodiquement et régulièrement à votre Avocat pour des prestations, vous pouvez conclure avec lui un contrat d’abonnement, en général annuel. 

Par ce contrat, vous pouvez bénéficier moyennant un honoraire forfaitaire des services de votre conseil pendant la période convenue. 

B - CONSULTATIONS ORALES:

 

La consultation orale est un acte d'Avocat qui engage la responsabilité de son auteur.

 

Chaque consultation orale est donc payante et fixée forfaitairement à 100 € hors taxes.

 

Si une procédure est engagée à la suite de la consultation, le cout de la première consultation sera gratuit et déduit de l'intervention à venir de l'avocat.

 

 

C - CONSULTATIONS ÉCRITES:

 

L'Avocat peut également vous adresser une réponse juridiquement motivée sur un point de droit pour lequel vous souhaitez vous garantir.

 

Dans cette hypothèse, l'Avocat peut étudier votre question et y répondre par une lettre écrite vous informant de vos droits.

 

Bien évidémment, un devis préalable d'intervention vous sera proposé en fonction de la nature et de la complexité de la solution à apporter.